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Écrit par fred   
Jeudi, 18 Février 2010 18:18
L'établissement du permis de construire ou de déclaration de travaux est obligatoire lorsque les travaux sont executés sur une construction existante

Forfait déclaration de travaux :

La déclaration doit être effectuée pour toute construction d'une surface au sol comprise entre 2 et 20m² et d'une hauteur supérieur à 1,50 m.
tarif : 275 €

Forfait permis de construire :

Le permis de construire n'est pas obligatoire pour les garage ou abris dès lors que le surface reste inferieur à 20 m². Au delà, il sera nécessaire d'obtenir cette autorisation avant toute pose. Le forfait réalisation du permis de construire comprend la fourniture d'un dossier complet, prêt à presenter
tarif : 550 €

Documents à nous fournir pour l'établissement du permis de construire :

  • Plan de situation (échelle),
  • Plan de masse avec dimensions, échelle et orintation (Nord) du terrain,
  • Implanter systématiquement la construction sur le plan de masse en indiquant les cotes par rapports à la limite de propriété,
  • Signaler l'accès au terrain,
  • Fournir (pour volet paysager) les photos du terrain en les numérotant et en indiquant leurs points de prise sur le plan de masse,
  • Adresse précise du terrain, surface, numéro de parcelle et section,
  • Indiquer sur le plan de masse les éventuelles constructions existantes, les arbres, haies et autre.
le choix de la charpente traditionnelle en sapin, douglas ou chêne, carport bois,carport bois 1 pente, carport bois 2 pentes,préau, préau 1 pente, préau 2 pentes, charretterie, abri de jardin,abri de voiture, abri de voiture 1 pente, abri de voiture 2 pentes, kiosque en charpente traditionnelle, auvent bois 1 pente, auvent bois 2 pentes,garage bois 1 pente, garage bois 2 pentes, garage ossature bois, garage ossature bois 1 pente, garage ossature bois 2 pentes
Mise à jour le Vendredi, 19 Février 2010 17:19